le chapitre 9 de l’accord est dédié à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail :
– la définition du CSEP sur le sexisme est reprise
un article de lutte contre le sexisme doit être repris dans le règlement intérieur des entreprises
– une procédure de signalement sur les violences est prévue
- Cet accord est : un accord de branche
- L'accord a été signé en : 2015
- Pour une durée de : indéterminée
- C'est : Le premier accord égalité professionnelle
- La CGT est-elle signataire ? : Oui
- Présentation précise des mesures positives (budget, calendrier de mise en œuvre...) :
le chapitre 9 de l'accord est dédié à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail :
- la définition du CSEP sur le sexisme est reprise
un article de lutte contre le sexisme doit être repris dans le règlement intérieur des entreprises
- une procédure de signalement sur les violences est prévue - Numéro(s) de(s) page(s) de l'accord où figurent les mesures positives : 13-14
- Les thèmes sont : Sexisme et violences