Lors du CTE du 30 janvier, les élu.e.s CGT ont revendiqué les points suivants :
1- Maintien des RTT pour congés maternité, paternité, adoption.
Nous avons demandé à la Direction d’insérer dans la nouvelle charte GTT le maintien des RTT pour congés de maternité, que nous réclamons depuis 3 ans. Cette situation est d’autant incompréhensible que la DGOS et la Direction de la cohésion sociale mentionnent ce droit dans le guide relatif à la protection sociale des hospitaliers. Le congé de maternité n’est pas un congé pour raisons de santé. En effet, l’article 21 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, différencie bien les « congés de maladie » des « congé maternité et autres congés liés aux charges parentales ».
2- Autorisation d’absence pour PMA et examens médicaux obligatoire durant la grossesse.
Au CHU de Montpellier, les autorisations d’absence sont accordées pour une durée maximale de 1h30, renouvelables deux fois, et uniquement si les examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations sont limitées aux personnels n’ayant pas d’horaires variables.. (charte GTT du CHU de Montpellier) »
Pourtant, la circulaire du ministère de la fonction publique, en date du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre de la PMA (assistance médicale à la procréation) et adressée aux ARS, précise que l’agent et son conjoint peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour cet acte spécifique.
En outre, cette circulaire rappelle que toutes les salariées bénéficient d’une autorisation d’absence sans limite de temps, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Nous souhaitons que le CHU applique cette circulaire plus favorable aux agents.