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Le Tribunal Supérieur de Justice des Îles Canaries déclare un accord nul pour motif de discrimination sexuelle suite à une plainte de la CCOO
Pour la troisième fois consécutive, le Tribunal supérieur de justice (TSJ) des Îles Canaries annule une prime de productivité au motif que celle-ci discrimine le collectif des femmes de chambre, intégralement composé de femmes. Les accords salariaux révoqués jusqu’à présent incluent ceux des hôtels Best Tenerife, Isla Bonita et Costa Adeje Gran Hotel, tous situés au sud de Tenerife. Ces sentences font suite aux plaintes déposées par la CCOO.
Le TSJ des Canaries a une nouvelle fois annulé un accord salarial souscrit entre la direction d’un hôtel et le comité d’entreprise correspondant, dont la majorité est constituée par le syndicat canarien SB.
Pour le tribunal, « les écarts de montant entre catégories du même groupe ne se justifient pas, attendu que les montants prévus pour les femmes de chambre (100% de femmes) sont nettement inférieurs à ceux des catégories cuisinier (21% de femmes), serveur (35% de femmes), aide cuisine (66% de femmes) ou aide-serveur (53% de femmes) ». Toujours selon le TSJ, « le fait que la catégorie plongeurs (25% de femmes), qui relève pourtant d’un niveau salarial inférieur, soit rétribuée dans le cadre de cette prime de productivité en qualité d’aide cuisine est symptomatique ».
À partir de ces faits, il est possible de déduire qu’il existe une sous-valorisation du travail des femmes. De même, le tribunal estime que la réglementation afférente à cette prime est ambiguë et que les raisons avancées par la partie défenderesse pour en justifier les montants n’ont pas de rapport avec la productivité dès lors « qu’elles font référence aux qualités individuelles des travailleurs (connaissance de langues, niveau de formation, etc.) ou aux circonstances de la prestation de service (travail rotatif, travail du soir, etc.). »
D’autre part, il précise que « soit le travail rotatif, les langues et la formation ont été invoqués aux seules fins de reconnaître aux femmes de chambre une faible « productivité », sans plus ; soit ces critères n’ont, en réalité, aucun rapport avec les montants de la prime de productivité et n’ont été invoqués qu’après que les montants n’eussent été fixés en vertu d’autres critères non consignés, pour tenter de justifier pourquoi un collectif concret s’est vu assigner une prime de productivité réduite ».
Ladite prime de productivité, en plus de constituer une discrimination salariale, suppose une sous-valorisation du travail des femmes de chambre, un collectif majoritairement féminin.
La CCOO rappelle que celui-ci constitue un des 40 cas de discrimination salariale fondée sur le sexe qu’elle a relevés dans des hôtels du sud de Tenerife. Aussi réitère-t-elle son engagement à lutter pour en finir avec l’écart salarial.