La loi l’interdit et l’employeur a obligation de vous donner, à votre retour de congé maternité, un poste équivalent à celui que vous avez quitté.
Article L1225-4 du Code du Travail
Article L1225-25 du Code du Travail
Attention cependant, selon la jurisprudence, il y a des motifs rendant impossibles le maintien du contrat de travail d’une salariée enceinte ou en congé maternité : la suppression de l’emploi suite à une réorganisation des services, la fermeture de l’établissement en raison de difficultés économiques, une réduction générale du personnel, le refus du changement des conditions de travail.
Et si je suis en CDD ?
Si le CDD devait s’arrêter avant la fin de votre congé maternité, votre état de grossesse ne prolonge pas le CDD. Le contrat se terminera donc à la date qui avait été convenue lors de sa signature. Il peut y avoir des clauses éventuelles de renouvellement inscrites dans le contrat qui oblige l’employeur au renouvellement.
Article L1225-6 du Code du Travail
Rappel : la protection spéciale contre le licenciement en cas de grossesse s’applique également durant le contrat à durée déterminée.