Grossesse: Une femme enceinte qui exerce des tâches physiquement pénibles devra être affectée à un poste qui n’en a pas; lorsque le trajet domicile travail peu générer une fatigue importante sur demande écrite et avis du médecin du travail solutions d’aménagement du travail soit rapprochement du domicile ou télétravail lorsque cela est possible avec garantie à la suite de récupérer ses conditions de travail antérieures.
Familles monoparentales: En cas de formation nécessitant un découché, prise en charge des frais de garde pour les enfants de moins de 16 ans, pour la durée de la formation, à la hauteur de 50 euros par nuit.
En cas de décès du conjoint, possibilité de mobilité géographique pour se rapprocher de sa famille, et possibilité pour les temps partiel qui en font la demande de passer à temps plein.
- Cet accord est : un accord d'entreprise ou de groupe
- L'accord a été signé en : 2015
- Pour une durée de : 3 ans
- C'est : Un renouvellement d’accord égalité professionnelle
- La CGT est-elle signataire ? : Oui
- Présentation précise des mesures positives (budget, calendrier de mise en œuvre...) :
Grossesse: Une femme enceinte qui exerce des tâches physiquement pénibles devra être affectée à un poste qui n'en a pas; lorsque le trajet domicile travail peu générer une fatigue importante sur demande écrite et avis du médecin du travail solutions d'aménagement du travail soit rapprochement du domicile ou télétravail lorsque cela est possible avec garantie à la suite de récupérer ses conditions de travail antérieures.
Familles monoparentales: En cas de formation nécessitant un découché, prise en charge des frais de garde pour les enfants de moins de 16 ans, pour la durée de la formation, à la hauteur de 50 euros par nuit.
En cas de décès du conjoint, possibilité de mobilité géographique pour se rapprocher de sa famille, et possibilité pour les temps partiel qui en font la demande de passer à temps plein. - Numéro(s) de(s) page(s) de l'accord où figurent les mesures positives : 11-12 et 14
- Les thèmes sont : Articulation des temps