Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son ordonnance rendue le 14 décembre 2021, a débouté la Caisse d’Épargne Île-de-France de sa demande de rejet, pour des raisons de procédure, de l’action de groupe intentée par la CGT en vue de faire reconnaître une discrimination femmes/hommes dans l’entreprise.
Le tribunal a condamné la CEIDF à verser 2000€ au Syndicat CGT du Personnel de la CEIDF (CGT CEIDF) et à la Confédération Générale du Travail (CGT) au titre des frais d’avocat.
Les « copains coquins » s’en mordent les doigts
Régulièrement accusée de « mentir aux salariés » par les copains coquins de la CEIDF (SNE-CGC, CFDT, UNSA et Direction), voire « de ne pas savoir compter » par le DRH, la CGT démontre aujourd’hui la solidité de ses arguments et de sa procédure. Le tribunal a bien compris que l’action de groupe a pour but de mettre fin à des processus discriminatoires collectifs, à l’échelle de l’entreprise, et que les exemples tirés des parcours des salariées sont là pour illustrer ces processus. Contrairement à ce que soutenait la CEIDF, la procédure est bien recevable !
La CEIDF doit mettre fin à l’opacité
Le Tribunal Judiciaire de Paris demande également à la CEIDF de produire un certain nombre de pièces pour examiner l’évolution des femmes par rapport à leurs collègues hommes, et confirmer la réalité et l’étendue des discriminations relevées. La CEIDF avait produit des comparants dont elle refusait de donner le nom pour soutenir qu’il n’y avait pas de discrimination, mais le tribunal ne s’est pas laissé abuser et lui ordonne désormais de produire toutes les données pertinentes, considérant que l’opacité maintenue par la CEIDF en anonymisant ne permettait pas de vérifier la pertinence des arguments. La procédure d’irrecevabilité initiée par la CEIDF se retourne donc contre elle puisqu’elle est obligée de communiquer des informations qu’elle refusait de donner.
Rendez-vous en février 2022
L’ordonnance du tribunal renvoie l’affaire à une nouvelle audience le 8 février 2022, la CGT CEIDF continuera de vous tenir informés de l’évolution de la situation.
La CGT Caisse d’Epargne Ile de de France