Une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie.

80% des femmes disent être victimes de sexisme au travail, 30% de harcèlement sexuel au travail, 10 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour en France sur un lieu de travail. 70% des victimes disent ne pas en avoir parlé à leur supérieur. Quand elles l’ont fait, 40% d’entre elles estiment que le règlement leur a été défavorable (elles ont été mutées, placardisées, voire licenciées).

En moyenne, 230 000 femmes sont victimes de violences au sein du couple par an. La première conséquence est souvent la perte de l’emploi de la victime, ce qui ajoute à la violence physique la précarité et donc la dépendance économique vis-à-vis de l’agresseur. Pourtant, les violences sexistes et sexuelles ne sont pas un sujet de dialogue social dans l’entreprise, rare sont celles qui ont pris des mesures de prévention.

Avec les associations féministes, la CGT propose l’adoption d’une loi cadre contre les violences faites aux femmes. A l’échelle internationale, avec la Confédération Syndicale Internationale, la CGT a gagné l’adoption d’une norme OIT contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. Nous exigeons sa ratification en France !

Pour lutter contre les violences au travail et protéger les victimes, la CGT propose :

• La mise en œuvre de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention et la création d’une obligation de négocier sur les violences sexistes et sexuelles ; 
• Le maintien des CHSCT et la création de référent.es violences, indépendant.e.s de l’employeur, désigné.e.s par les Instances Représentatives du Personnel, chargé.e.s d’accompagner les victimes, de diligenter des enquêtes ou des expertises et de suivre la mise en œuvre des mesures de prévention ;
• La mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salarié.es, d’une formation de tou.te.s les manageurs, RH et professionnel.le.s en contact avec les victimes, le doublement des subventions aux associations et du nombre d’hébergements d’urgence ;
• La protection des victimes contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance automatique de leur situation en Accident du Travail/Maladie Professionnelle, la création d’un statut de la victime dans les procédures disciplinaires ;
• L’extension des prérogatives et moyens des inspecteurs/trices et des médecins du travail.
• La mise en place en France de la Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail pour protéger toutes les femmes du monde contre les violences sexistes et sexuelles