Le feu vert de la Commission de la réglementation (COR) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ce mardi 6 octobre, ouvre la voie à la publication d’un arrêté qui facilitera l’accès des journalistes rémunéré.e.s à la pige aux indemnités journalières de Sécurité sociale et donc aux congés maternité. La mobilisation intersyndicale et paritaire a payé ! C’est une grande nouvelle pour l’égalité de traitement entre les journalistes remunéré.e.s à la pige et celles et ceux payé.e.s à l’heure, permanents et CDD. Ça y est, le « verrou de la Sécu » a sauté.
Le projet d’arrêté « précisant les conditions d’ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige » a en effet reçu un avis favorable (16 voix pour, 16 prises d’acte), à la Commission de la réglementation (COR) de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui se réunissait ce mardi 6 octobre. La voie est ouverte à une publication de l’arrêté ces prochains jours, il sera applicable rétroactivement au 1er octobre.
Cette modification, qui corrige une inégalité d’accès dénoncée de longue date par les syndicats, est réclamée depuis quatre ans par le comité paritaire du régime de prévoyance des journalistes pigistes.
Jusqu’ici, les journalistes remunéré.e.s à la pige, faute de pouvoir comptabiliser leurs heures de travail, devaient prouver avoir perçu 20 000 € sur les 12 derniers mois pour ouvrir des droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Une somme trois fois plus élevée que pour les salarié.e.s rémunéré.e.s au temps de travail. Combien de femmes journalistes professionnelles, en France, ont dû faire face à l’absence d’indemnités de congés maternité ?
Il fallait mettre fin à cette inégalité scandaleuse. Il fallait retrouver les principes de la loi Cressard du 4 juillet 1974, votée à l’unanimité, qui faisait des journalistes rémunéré.e.s à la pige « des journalistes à part entière et non pas des journalistes entièrement à part », comme le disait fort bien, le député (PCF) Jack Ralite, un des artisans de cette loi.
Il était temps ! Cette victoire est la victoire de tous les syndicats représentatifs de la profession qui ont inlassablement dénoncé cette injustice depuis des années. Elle est aussi la victoire du comité paritaire du régime de prévoyance des journalistes pigistes, qui a beaucoup oeuvré pour faire comprendre l’impact de ces critères sur la précarité des journalistes payé.e.s à la pige.
Avec le décret du 16 avril 2020 qui encadre le dispositif de l’activité partielle pour les entreprises employant des journalistes à la pige, c’est une nouvelle confirmation des droits des journalistes en cette année 2020 si difficile. D’autres combats restent à venir, pour atteindre une application pleine et entière de la loi Cressard. Encore trop de journalistes pigistes ne bénéficient pas des négociations collectives dans les entreprises. Encore trop de journalistes pigistes voient les valeurs du feuillet, des reportages, des photos, des illustrations, figées depuis quinze ou vingt ans. Encore trop de journalistes pigistes subissent une mauvaise application de la convention collective : absence de 13e mois, de congés payés, de prime d’ancienneté…
Tôt ou tard, nous gagnerons tous ces combats, si nous luttons ensemble.
Mais aujourd’hui, en cette journée internationale du travail décent, il convient de fêter cette victoire syndicale, avec toutes celles et ceux qui ont oeuvré pour l’obtenir, notamment les associations de femmes journalistes et de journalistes pigistes qui ont accompagné et soutenu cette lutte.
Merci et bravo à toutes et tous !