• La discrimination directecorrespond à une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable sur le fondement ou au motif d’un des critères « interdits ». Elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée.

Un exemple : un article d’un règlement intérieur réserve aux hommes seulement la faculté de demeurer dans l’entreprise après 50 ans. Il y a discrimination de sexe et d’âge. (Chambre sociale, 7 décembre 1993, n°88-41422).

• La discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié(e) par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but soient nécessaires et appropriés. Autrement dit, si le résultat d’une disposition conduit à traiter défavorablement une personne ou un groupe de personnes pouvant se rattacher à un critère interdit (sexe, âge, orientation sexuelle…), on peut penser qu’il y a discrimination indirecte.

Un exemple : ne pas permettre aux salarié.e.s à temps partiel de bénéficier d’une prime, alors que plus de 80% des salarié.e.s à temps partiel sont des femmes.