La salle ce matin à 9h, la nuit fut courte !

Nos travaux reprennent sur le 3c), la définition des employeurs, toujours à la première page du projet de texte. Le projet adopte une définition large des employeurs, définis comme « toute personne qui engage des travailleurs directement ou indirectement ». L’intérêt pour nous : cela permet d’engager la responsabilité des donneurs d’ordre, élément qui bien sûr dérange le patronat au plus haut point. Les employeurs voulaient donc supprimer cette définition. Après expertise juridique du Bureau International du Travail, il apparait que les textes internationaux prévoient bien la responsabilité des donneurs d’ordre, et c’est à ces textes qu’il sera fait appel en cas de litige, et non pas à un cadre simplement national. Nous faisons donc un compromis en acceptant finalement de supprimer la définition d’employeur, pour mieux nous concentrer sur celle de travailleurs.ses.

La définition des travailleurs.ses, proposée dans le projet de texte, est intéressante car elle couvre quasiment toutes les situations et étend donc la responsabilité des employeurs. Sont concernées : « les personnes exerçant tout type d’emploi ou de profession, quelque soit leur statut contractuel ; les personnes en formation y compris les stagiaires et les apprentis ; les travailleurs licenciés ou ayant leur contrat de travail suspendu ; les personnes bénévoles ; les personnes à la recherche d’un emploi ou les candidats à un emploi ».

L’enjeu est déterminant, car au niveau mondial, 60% des travailleuses et travailleurs relèvent du secteur informel, et les personnes en contrats « atypiques » sont les plus vulnérables et les plus exposées à toutes formes de violences et harcèlement… Après 99 ans d’existence de l’OIT et contre la position patronale, une définition a été adoptée, en s’appuyant sur des dispositions déjà prévues par d’autres textes et grâce au soutien au groupe syndical d’une écrasante majorité de gouvernements. Cette définition est très proche de celle proposée initialement par le BIT, c’est-à-dire largement inclusive, concernant les milieux urbains et ruraux, et comprenant aussi bien tous les types d’emploi et de contrat, que les stagiaires et autres apprenti.e.s, ou encore, les personnes en entretien d’embauche...Une belle victoire ! Au prix d’une nouvelle séance de nuit, nous sommes arrivés à la fin de l’examen de la première page…