Commission sur les violences et le harcèlement.
Après les déclarations générales gagnées grâce à la pression des opinions publiques, les séances du mardi visaient à rentrer dans le vif du sujet, et à ouvrir le débat sur le contenu du projet de convention et de recommandation proposés. Le vote sur les amendements aura ensuite lieu à partir du mercredi.
Sentant que les positions en faveur d’une convention étaient fragiles, le patronat a tout fait pour essayer de revenir à une simple recommandation. Et pour cause! La dernière convention adoptée par l’OIT date de 2011, et depuis le patronat multiplie les initiatives pour supprimer la valeur contraignante des décisions de l’OIT.
L’heure de vérité sur la convention sera le mercredi, lorsque l’on passera au vote sur les amendements de remplacement du mot convention par recommandation…sauf si le patronat réussi à reporter ce débat à la fin de la conférence, jouant ainsi le pourrissement….
Le débat est rentré dans le détail des rédactions proposées par l’OIT (globalement soutenues par les travailleurs). Les débats ont touché à des questions fondamentales, et notamment celle des définitions, pour avoir la convention la moins contraignante possible. L’argument : le chantage à la ratification. Une convention trop complète empêcherait à des pays de la ratifier et la mettre en œuvre. Argument aussitôt balayé par Mary Clarke au nom des travailleurs et travailleuses : avec ce raisonnement, il ne faudrait que des conventions OIT n’ajoutant rien aux droits nationaux. Dans ce cas, à quoi servirait l’OIT??
Les remises en cause suivantes ont été portées par le patronat et certains gouvernements :
– Critiques de la définition large des travailleurs et travailleuses à qui s’appliquent ce projet de convention qui inclue celles et ceux qui sont en contrats atypiques, des stagiaires ou apprenti.es, des personnes en recherche d’emploi, des travailleurs.euses de l’économie informelle
– Critique de la définition des employeurs qui couvre aussi la responsabilité du donneur d’ordre
– Critique du champ d’application, qui va au delà du lieu de travail et couvre le monde du travail, incluant les transports, les lieux de repas…
– Critique de la mention dans la convention de l’impact des violences conjugales sur le travail, et donc de la nécessité pour le monde du travail de garantir le droit au travail des victimes et de les protéger.
La rédaction proposée par l’OIT sur le projet de recommandation a aussi été critiquée par les employeurs et certains États, comme trop détaillée et prescriptive. Ont notamment été dénoncés le renversement de la charge de la preuve et le caractère spécifique des violences fondées sur le genre (interventions de la Russie…).
Dernier tour de piste des réactionnaires ou points marqués en profondeur? L’heure de vérité sera mercredi avec le dépôt des amendements sur la première partie de la recommandation et les premiers votes. D’ici là, Le groupe des travailleurs et travailleuses maintient une pression maximum sur les gouvernements.