Enfin! Cette année l’Organisation Internationale du Travail (OIT) va débattre de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. Ceci fait suite à une longue bataille de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), qui rassemble la majorité des syndicats du Monde et notamment la CGT. Du 27 mai au 8 juin, se retrouveront à Genève des représentant.e.s de tous les États, des travailleurs et travailleuses et des employeurs pour débattre de l’application des 189 normes de l’OIT et décider (ou non) de l’adoption d’une nouvelle convention.
C’est la CGT qui représentera les salarié.e.s français.e.s dans le groupe de travail sur cette nouvelle norme. La délégation est composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, dirigeante de la CGT en charge de l’égalité F/H, et Sabine Reynosa, membre du collectif femmes Mixite de la CGT.
La délégation CGT: de gauche à droite Sophie Bbinet, Sabine Reynosa et Bernard Thibault
Les débats auront lieu sur la base du texte proposé par l’OIT à l’issue d’un état des lieux et d’une consultation de tous les pays. Un premier compromis a déjà été construit sur l’intitulé du projet de convention « violence et harcèlement au travail » alors que les organisations syndicales souhaitaient une convention contre les violences sexistes et sexuelles. Il faudra donc gagner à l’intérieur du texte un traitement spécifique des violences fondées sur le genre. Le débat portera ensuite sur l’impact normatif du texte. Si c’est une convention, tous les pays qui l’auront ratifiée doivent ensuite l’appliquer et la décliner dans leur législation nationale. Si c’est une recommandation, le texte n’a pas de valeur normative.
Sur les 85 États qui ont répondu à la consultation de l’OIT, 48 soutiennent l’adoption d’une convention normative. L’interpellation des syndicats français a modifié la position de la France qui s’est rallié à cette position.
Les syndicats sont très mobilisés, et 174 d’entre eux ont répondu à la consultation, la quasi totalité demandant une convention normative. Quant aux employeurs, seuls 26 ont répondu, avec 16 d’entre eux qui sont opposés à l’adoption d’une convention normative. Le MEDEF français brille (encore) par son progressisme et s’est opposé à l’adoption d’une convention normative. Il sera représenté à la convention de l’OIT par Anne Vauchez, ancienne dirigeante de Lafarge.
l’OIT c’est quoi?
L’Organisation Internationale du Travail a été fondée en 1919 au lendemain du carnage de la 1ère guerre mondiale, sur le constat qu’il ne pouvait y avoir de paix durable sans justice sociale. Sa composition est tripartite: les États, les employeurs et les représentant.e.s des travailleurs et travailleuses. Il y a 189 normes de l’OIT, qui, pour s’appliquer dans un pays doivent d’abord être ratifiées par l’Etat concerné. Seule exception: les 8 conventions fondamentales qui doivent être appliquées même en l’absence de ratification. La CGT propose donc que la convention sur les violences et le harcèlement soit une convention fondamentale, au même titre que celle sur le travail des enfants ou sur le droit de grève.
En France, C’est grâce à la convention 158 de l’OIT que le grand frère du CPE, le CNE, a été abrogé en 2005.