Mon travail nécessite des astreintes, je devrai parfois travailler de nuit, puis-je demander à en être dispensée ?
Vous pouvez toujours demander mais, sauf disposition conventionnelle ou d’entreprise, l’employeur n’est pas tenu d’accéder à votre demande, car il s’agit en l’occurrence de travail de nuit exceptionnel et non pas habituel.
Article L1225-9 du Code du Travail
Article L3122-5 du Code du Travail
En revanche, sauf si votre accord d’entreprise ou votre contrat de travail l’imposent explicitement, les astreintes ne sont pas obligatoires et votre employeur ne peut pas vous les imposer unilatéralement. Dans tous les cas, votre médecin peut certifier que votre état est incompatible avec un travail de nuit, même occasionnel.
Mais si on me change de poste et que je n’ai plus d’astreintes, vais-je perdre la prime d’astreinte que je percevais ?
Non ! Votre employeur est dans l’obligation de maintenir la prime d’astreinte. Dès qu’une femme est enceinte, elle peut être soumise à des restrictions médicales du fait de son état de grossesse. L’employeur a l’obligation de maintenir ses primes de sujétions telles que la prime d’astreinte, sinon il s’agit de discrimination sur le critère de la grossesse.