Le 20 janvier 2023 sept femmes, victimes de « Christian N. », devant le refus du ministère de la Culture de les dédommager du préjudice subi, en raisons de ses manquements, étaient présentes au tribunal administratif auprès duquel elles avaient engagé une procédure pour dénoncer l’attitude du ministère.
Elles étaient accompagnées par leurs avocates de la Fondation des Femmes. D’autres victimes, des amis, des conjoints et des représentants des organisations syndicales du ministère de la Culture étaient également présents à cette audience. Cette affluence inhabituelle a d’ailleurs nécessité la réquisition d’une plus grande salle.
Le rapporteur public, dans ses conclusions, a réfuté la responsabilité du ministère. Il a néanmoins demandé « d’engager la responsabilité de l’État pour faute personnelle de l’agent N. commise à l’occasion du service ». Il a proposé, pour réparation du préjudice morale, d’indemniser les sept victimes présentes en leur versant de 22000 à 29 000 Euros.
Le ministère, lui, par la voix de son avocat, est toujours dans le déni.
– Personne n’a rien vu, n’a rien entendu, n’a parlé…
– Les courriers d’une des victimes adressés à Fleur Pellerin et Audrey Azoulay, alors ministres : jamais retrouvés !
– L’alerte à la médecine du travail : jamais relayée.
– Les allées et venues de « Christian N. » : incontrôlables. À ce propos, le personnel du ministère de la Culture sera heureux d’apprendre qu’un haut fonctionnaire n’a à justifier ni de son temps ni de son activité.
– Les entretiens de recrutement menés par « Christian N. », alors qu’aucun poste n’était vacant, n’ont alerté personne.
Les questions légitimes des victimes n’ont toujours pas de réponse et, à notre connaissance, aucune enquête sérieuse n’a été diligentée par le ministère de la Culture pour comprendre comment un haut fonctionnaire a pu, en toute impunité, pendant plus de 10 ans, faire plus de 200 victimes au sein même du ministère et pendant son service.
Le jugement étant mis en délibéré, nous vous informerons de la décision dès qu’elle aura été rendue.
Si vous avez été victimes ou connaissez des victimes, n’hésitez-pas à contacter les organisations syndicales du ministère.
CFTC – CFDT – CGT – FSU – SUD – UNSA