Mes droits
Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ?
La discrimination directecorrespond à une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable sur le fondement ou au motif d’un des critères « interdits ». Elle...
La discrimination à l’embauche
Le principe de non-discrimination au travail s’impose dès le stade de l’embauche et concerne tout.e candidat.e à un emploi, à un stage ou à une période de formation. Les offres d’emploi Les offres d’emploi ne peuvent pas comporter de mentions relatives à un des...
La discrimination sur la rémunération
Question : J’ai le même salaire que mes collègues masculins occupant le même poste que moi. Ils ont tous une voiture de fonction, alors que mon employeur me contraint à utiliser mon véhicule personnel. Est-ce que je suis discriminée ? Réponse : Oui, car le Code du...
La discrimination sur la carrière
Question : Je suis une femme, ma carrière est bloquée depuis plusieurs années, contrairement à celle de mes collègues masculins. Est-ce légal ? Réponse : Non, car le principe de non-discrimination s’impose tout au long de l’exécution du contrat de travail et notamment...
Quels sont mes recours en cas de discrimination ?
Vous pouvez en premier lieu vous adresser à votre représentation du personnel, à votre délégué syndical ou à défaut contacter la CGT près de chez vous qui pourra vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez saisir l’inspection du travail L'inspection...
Je suis victime de harcèlement, de violences
Il existe différentes formes de violences (harcèlement, agression, comportement sexiste, viol, contrainte, etc.) qui sont sanctionnées pénalement. L’employeur, qui a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en...
Qu’est-ce que le sexisme ?
« Le sexisme ordinaire au travail se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien...
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer, de façon répétée (au moins deux fois) à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, créent à son encontre une...
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle. Par exemple, « une main aux fesses » est une agression sexuelle, Articles 222 et...
Qu’est-ce qu’un viol ?
Le viol est une agression sexuelle, qualifiée de crime. Cela suppose qu’il y ait eu un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale, buccale, bucco-génital). Il y a circonstance aggravante si le viol est commis par une personne ayant autorité, comme son supérieur...
Qu’est-ce que les violences conjugales et les violences intra-familiales ?
Les violences conjugales se définissent comme des situations où les faits de violences sont récurrents, cumulatifs, s’aggravent et s’accélèrent et sont inscrits dans un rapport de force asymétrique et figé. Elles diffèrent des disputes ou conflits par la durée des...
Quels sont mes recours ?
Première précaution à prendre : ne restez pas seule ! Vous pouvez contacter vos représentant.es syndicaux ou du personnel, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’il existe ou la Commission santé, sécurité et conditions de...
Si vos droits ne sont pas respectés, contactez la CGT sur votre lieu de travail ou près de chez vous.