Le Collectif Avortement en Europe, les femmes décident dont fait partie la CGT a réagi suite aux annonces d’Emmanuel Macron d’inscrire la « liberté » des femmes à recourir à l’IVG et non comme un « droit ». Retrouvez ci-dessous le communiqué du Collectif ainsi que l’avis rendu par la Commission Consultative des Droits de l’Homme pour l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution.

COMMUNIQUE

Le président de la République, Emmanuel Macron,  vient d’annoncer qu’il va présenter un projet de loi concernant plusieurs articles de la Constitution, certains portant sur le droit à l’IVG. Il reprend ainsi les propos qu’il avait tenus le 8 mars 2023 lors de l’hommage à Gisèle Halimi, sans que ceux- ci soient suivis d’effet.

Dans son discours il s’engage ainsi à inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Il reprend ainsi les  termes dans lesquels le Sénat a voté en février 2023 l’amendement proposé par le sénateur républicain Philippe Bas. Emmanuel Macron rejette ainsi de fait la formulation, beaucoup plus protectrice du droit à l’IVG, votée par l’Assemblée Nationale  en novembre 2022, qui vise à garantir le droit à l’IVG, son accessibilité et son effectivité.

 Le chef de l’Etat prétend accorder « les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat » sur l’IVG mais il prend effectivement partie pour la rédaction la moins protectrice du droit à l’IVG puisque le “droit”, qui impose des obligations,  serait donc escamoté au profit de la “liberté”. 

Nous en avons assez des annonces, des prises de position, non suivies d’effet, quand l’extrême droite se rapproche du pouvoir et qu’elle s’attaquera immanquablement au droit à l’avortement.

 Le collectif «Avortement en Europe : les femmes décident » revendique que le terme « droit à l’avortement, son accessibilité et son effectivité » soit inscrit clairement  dans la Constitution . Il revendique aussi que la  France se batte pour que ce droit figure dans la Charte européenne des droits fondamentaux comme Emmanuel Macron l’a préconisé lors de la présidence française de l’Union européenne en janvier 2022.

Le Collectif Avortement en Europe, les femmes décident

avis de la cncdh

En effet, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (C.N.C.D.H) a adopté le 28 septembre dernier, journée nationale pour le droit à l’avortement, un avis appelant les pouvoirs publics à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution. Il ne s’agit pas seulement d’un simple avis mais il rappelle et ré affirme que le droit à l’avortement fait partie intégrante des droits humains et concernent des aspects essentiels de la personne liée à son corps, sa sexualité, sa santé, ses relations affectives et ses choix de parentalité. La CGT, représentée à la C.N.C.D.H a largement contribué à l’élaboration de cet avis et a voté pour son adoption.

La C.N.C.D.H justifie l’importance de cet avis par le constat d’une régression du droit à l’avortement dans le monde entier, d’une mobilisation accrue des mouvements anti-droits en France et des difficultés rencontrées par les femmes pour accéder à ce droit.

Ainsi, c’est parce qu’il existe un consensus aujourd’hui en France qu’il est nécessaire de renforcer le cadre juridique du droit à l’IVG.

https://www.cncdh.fr/actualite/la-cncdh-recommande-linscription-de-livg-dans-la-constitution