14 Juil 2023 | Actualités, Communiqués de presse
Le 4 juillet dernier, le Conseil constitutionnel se réunissait afin de juger d’une Question prioritaire de constitutionnalité visant à supprimer l’article 222-23-1 du Code pénal. Cet article stipule qu’un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital commis...
26 Juin 2023 | Actualités, Communiqués de presse, Infos
Le 6 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu deux jugements (pour une seule et même affaire) condamnant le Conseil d’État (CE) du fait du harcèlement sexuel commis par un de ses agents et pour ne pas avoir accordé le bénéfice de la protection...
21 Mai 2023 | Actualités, Communiqués de presse
Le 22 mai 2023 au tribunal administratif de Montreuil, Le procès d’une administration défaillante pour protéger les victimes. Les magistrat∙es auront à juger leur propre employeur. Le 22 mai 2023 à 9h30, le tribunal administratif de Montreuil examinera 2 requêtes...
4 Mai 2023 | Actualités, Communiqués de presse, En direct de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Le mercredi 12 avril, à Genève, la France a ratifié officiellement la 190ème Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une victoire en demi-teinte car le gouvernement français ne...
25 Avr 2023 | Actualités, Communiqués de presse
Le 19 avril, le tribunal de Paris a débouté un cadre supérieur des douanes de son assignation visant à obtenir la dépublication par nos quatre organisations d’un communiqué qu’il jugeait diffamatoire à son encontre, et notre condamnation à lui verser 10 000€ de...
22 Avr 2023 | Actualités, Communiqués de presse, En direct de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
On n’y croyait plus ! Ce mercredi 12 avril 2023, la France a enfin décidé de signifier auprès du Bureau international du travail son intention de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement. Fruit d’une négociation internationale à...
